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Les dossiers AMM, certificats, variations et documents produits chargés sur la plateforme restent la propriété exclusive du Client. REQMA n'y accède que pour assurer le fonctionnement du service et jamais à des fins commerciales.
Les données sont utilisées pour fournir et améliorer le service, assurer la sécurité et la traçabilité, gérer la facturation et communiquer avec vous sur votre compte. REQMA ne revend jamais vos données à des tiers.
Vos dossiers réglementaires sont traités comme strictement confidentiels. Dans le cadre d'un déploiement On-Premise, ils demeurent hébergés dans votre propre infrastructure et ne transitent pas par des serveurs tiers.
REQMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement, contrôle d'accès par rôle, journaux d'audit et sauvegardes régulières, afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou perte.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et selon les obligations légales applicables. Les données réglementaires suivent les exigences de conservation propres au secteur pharmaceutique.
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