REQMA collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Vos données réglementaires restent confidentielles, ne sont jamais revendues, et vous pouvez demander leur suppression à tout moment.
1. Opérateur
La présente Politique de confidentialité explique comment REQMA collecte, traite, stocke, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de la plateforme et du site reqma.ma.
2. Données collectées
2.1 Données de compte
- Nom de l'organisation, adresse, secteur et coordonnées.
- Nom, email, numéro de téléphone, fonction et rôle des utilisateurs.
- Plan d'abonnement, statut de paiement et détails de facturation.
2.2 Données d'utilisation
- Événements de connexion, horodatages, journaux d'audit.
- Appareil, navigateur, système d'exploitation, adresse IP.
- Interactions avec les fonctionnalités de la plateforme.
2.3 Données réglementaires (Données Client)
Les dossiers AMM, certificats, variations et documents produits chargés sur la plateforme restent la propriété exclusive du Client. REQMA n'y accède que pour assurer le fonctionnement du service et jamais à des fins commerciales.
3. Utilisation des données
Les données sont utilisées pour fournir et améliorer le service, assurer la sécurité et la traçabilité, gérer la facturation et communiquer avec vous sur votre compte. REQMA ne revend jamais vos données à des tiers.
Vos dossiers réglementaires sont traités comme strictement confidentiels. Dans le cadre d'un déploiement On-Premise, ils demeurent hébergés dans votre propre infrastructure et ne transitent pas par des serveurs tiers.
4. Confidentialité des données réglementaires
Vos dossiers réglementaires sont traités comme strictement confidentiels et souverains. Ils demeurent sous votre contrôle exclusif à tout moment.
5. Sécurité
REQMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement, contrôle d'accès par rôle, journaux d'audit et sauvegardes régulières, afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou perte.
6. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et selon les obligations légales applicables. Les données réglementaires suivent les exigences de conservation propres au secteur pharmaceutique.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@reqma.ma.
8. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, contactez-nous à contact@reqma.ma.
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur reqma.ma.